POLITIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES

Ce document est consacré à la présentation de la Politique de la Confidentialité et de la Protection de la Vie Privée sur le Site, depuis l'entrée en vigueur de la RGPD (Réglementation Générale de Protection des Données) au 25 mai 2018 et conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi " Informatique et Libertés ".

1. DONNEES PERSONNELLES

1.1. Collecte des Données Personnelles Toutes les informations que vous fournissez au Site lors de votre visite sur notre site sont strictement confidentielles. Nous collectons votre prénom, votre nom, le nom de votre société, votre adresse postale, votre téléphone, votre mobile, votre email et/ou votre photo.
1.2. Finalités des Données Personnelles Ces Données Personnelles sont requises pour le traitement de tout ou partie de vos Données Personnelles, à savoir :
- votre authentification à l'accès du Site,
- votre authentification pour recevoir un article à une adresse postale (ces Données sont notamment transmises à un tiers, ici le fournisseur, pour vous livrer l'article),
- votre authentification pour recevoir des communications emailing, SMS ou courrier par le Site,
- et/ou votre authentification pour recevoir des communications emailing, SMS ou courrier par un partenaire tiers.

2. COOKIES

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l'occasion de la consultation du Site. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie et doit donc être considéré comme une Donnée Personnelle. Lors de la consultation du Site, des informations indiquées à l’article I-2, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l'émetteur d'un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Lorsque vous vous connectez au Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessus à l’article 1, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du Site. Conformément à la RGPD, le Site recueille votre consentement, en particulier par l’intermédiaire d’un bandeau-cookie, avant de permettre l’enregistrement de Cookie sur votre Terminal. Une autre alternative vous est aussi proposée pour gérer et modifier les cookies. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de chaque Terminal de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de chaque Terminal de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre Terminal.
- Accord sur les Cookies : l’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation dudit Terminal. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque Terminal l’enregistrement de Cookies sur chaque Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
- Refus sur les Cookies : si vous refusez l'enregistrement de Cookies dans chaque Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou Services qui nécessitent de vous identifier, nous ne pourrions pas reconnaître le type de navigateur utilisé par votre Terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

3. VOS DROITS SPECIFIQUES

Conformément à la RGPD, l'Utilisateur bénéficie des Droits Spécifiques suivants :
- Accès
- Rectification
- Effacement
- Limitation
- Opposition
Pour exercer ces droits, vous devez vous authentifier et vous rendre sur la page "Mon Profil" et modifier vos droits.

3.1. Droit d'accès
Vous avez la possibilité d'obtenir du Site dans les meilleurs délais, l'accès de vos Données Personnelles en nous contactant via le formulaire de contact, en choisissant l'objet "Données Personnelles" et nous faire part de votre demande d'accès. Notre réponse est fournie uniquement sous forme électronique.

3.2. Droits de rectification
Vous avez la possibilité d'obtenir du Site dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données Personnelles
1) en modifiant vos Données Personnelles depuis la page "Mon Profil", une fois que vous avez accès au Site ou
2) en nous contactant via le formulaire de contact, en choisissant l'objet "Données Personnelles" et nous faire part de votre demande de rectification. Notre réponse est fournie uniquement sous forme électronique.

3.3. Droits à l'effacement
Vous avez la possibilité d'obtenir du Site dans les meilleurs délais, l'effacement de vos Données Personnelles en nous contactant via le formulaire de contact, en choisissant l'objet "Données Personnelles" et nous faire part de votre demande d'effacement. Notre réponse est fournie uniquement sous forme électronique. L'effacement est appliqué uniquement pour l'un des motifs suivants : - Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités décrits dans l'article 1 - Vous avez retiré votre consentement pour le traitement des Données décrites dans l'article 1 - Vous avez exercé votre droit d'opposition - Vos données font l'objet d'un traitement illicite - Vos Données doit être effacés pour respecter une obligation légale

3.4. Droits à la limitation
Vous avez la possibilité d'obtenir du Site dans les meilleurs délais, la limitation de vos Données Personnelles en nous contactant via le formulaire de contact, en choisissant l'objet "Données Personnelles" et nous faire part de votre demande d'effacement. Notre réponse est fournie uniquement sous forme électronique. La limitation est appliquée uniquement pour l'un des motifs suivants : - Nous vérifions l'exactitude de vos Donnés suite à votre contestation de l'exactitude de vos Données - Le traitement est illicite et vous opposez l'effacement des Données et exigez à la place la limitation de leur utilisation - Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités décrits dans l'article 1 - Vous avez exercé votre droit d'opposition

3.5. Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en nous contactant via le formulaire de contact, en choisissant l'objet "Données Personnelles" et nous faire part de votre demande d'opposition. Le Site ne traitera alors plus les Données, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Le droit d'opposition implique la fin de votre Participation au Programme et la fin de votre accès au Site. Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection ou de marketing, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces Données depuis la page "Mon Profil" pour ne plus recevoir de communications par des partenaires tiers et/ou pour ne plus partager vos Données à des partenaires tiers. Pour exercer vos Droits Spécifiques à l'attention du Site, mais aussi à la Société organisatrice, vous pouvez nous contacter en indiquant au préalable votre identifiant, votre nom, votre prénom, votre adresse email, le nom du Site et votre demande :
- Via le formulaire de contact en indiquant l'objet "Données Personnelles" disponible sur le Site
- Par email en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données à : contacts@judice-lagoutte.fr
- Par Courrier : JUDICE LAGOUTTE 75 Avenue Charles de Gaulle 91420 Morangis